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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 339

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je parlais tout à l'heure d'économies, pas de performance. La performance est plus large que les économies.

Par ailleurs, si je ne vous donne pas satisfaction sur cet amendement, c'est parce que je pense que vous devez être satisfaite dans la mesure où, dans les CPOM, la qualité est déjà prévue et intégrée ; c'est écrit noir sur blanc.

(L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)

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