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Amendement N° 339 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 24 octobre 2011 par : Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« performance »,

le mot :

« qualité ».

Exposé Sommaire :

Définir et évaluer la qualité des soins est une démarche fondamentale si l'on veut améliorer le système de santé. Comme l'a montré le rapport Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social, l'évaluation bien pensée ne doit pas se cantonner aux paramètres strictement économiques mais s'intéresser aussi à la qualité qui, en concourant au bien-être global, améliore également la performance.

Les auteurs de cet amendement souhaitent substituer aux logiques comptables une autre approche, celle d'une approche plus globale à travers le prisme de la qualité. Il ne faut pas se limiter à des indicateurs purement quantitatifs mais élargir l'évaluation au bien-être des patients et des soignants.

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