Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission a donné un avis défavorable. C'est surtout une nuance sémantique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion