Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 706
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Vous renvoyez dans l'amendement à la liste de ces indicateurs. Cela n'a pas tellement de sens.
Sur le fond, on peut partager votre intention d'associer l'ANAP, l'HAS et les fédérations hospitalières. Pour cela, je vais vous demander d'adopter l'amendement n° 173 rectifié , qui a été retenu par la commission et qui va dans votre sens. La commission a donc donné un avis défavorable à votre amendement.
