Intervention de Jean-Pierre Door

…et aux amendements qui sont actuellement l'objet de notre discussion.

Je rappelle qu'au sujet de l'organisation de l'hôpital, la Cour des comptes a mis en évidence, dans plusieurs rapports, des marges de progression importantes en matière de performance des établissements de santé. Il y a là un levier d'économies significatives.

Monsieur Tian, les économies ont déjà été prises en compte dans la construction de l'ONDAM hospitalier pour 2012 à hauteur de 10 millions d'euros.

Par ailleurs – et cela va vous satisfaire –, la mesure proposée constituera aussi un levier pour sanctionner en cas de manquements aux objectifs. On ne peut donc pas s'en passer.