Amendement N° 344 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011 ( amendements identiques : 286 506 )
Déposé le 22 octobre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'intégration dans les CPOM d'objectifs de performance, qui ne feraient que fragiliser encore les hôpitaux.
De plus, la liste de ces indicateurs sera fixé par décret, ce qui n'apporte aucune garantie en matière de concertation sur la pertinence de ces indicateurs davantage destinés à faire des économies sur le dos des malades qu'à repenser une prise en charge de qualité des malades.
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