Intervention de Roland Muzeau

En attendant que M. le ministre trouve une réponse aux questions que nous lui avons posées, je vais effectivement défendre l'amendement n° 344 .

Nous sommes fermement opposés à l'intégration dans les CPOM d'objectifs de performance qui, selon nous, ne feraient que fragiliser encore les hôpitaux. La liste des indicateurs sera fixée par décret, ce qui n'apporte aucune garantie, en matière de concertation, sur la pertinence de ces indicateurs, davantage destinés à réaliser des économies sur le dos des malades qu'à permettre de faire évoluer positivement une prise en charge de qualité des patients. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 35.