Intervention de Dominique Tian

Le dispositif visant à intégrer, dans les CPOM des établissements de santé, des objectifs de performance au regard des résultats de l'établissement sur une série d'indicateurs de performance, dont le non-respect est susceptible de donner lieu à sanction, paraît prématuré.

En effet, la DGOS mène actuellement, en lien avec les fédérations hospitalières, une réflexion quant à la prise en compte d'indicateurs de qualité dans le mode de financement des établissements, ainsi qu'un travail visant à explorer la faisabilité et les modalités opérationnelles d'une telle démarche. Alors que nous en sommes encore à étudier la faisabilité, n'est-il pas un peu tôt pour prévoir des sanctions ?