Intervention de Jean Mallot
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35
Jean Mallot, président :Ces rappels au règlement ont permis de poser des questions importantes au ministre et à M. le rapporteur, et nous verrons les réponses qu'ils jugeront utile d'y apporter le moment venu.
En tout état de cause, je suis saisi, sur l'article 35, de trois amendements identiques, nos 286 , 344 et 506 , visant à supprimer cet article.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 286 .
