Intervention de Pierre-Charles Pons

Vous nous avez interrogés sur les compétences du conseil d'administration, devenu conseil de surveillance. Avant 2005, il fallait une délibération du conseil d'administration pour autoriser le directeur à emprunter, pour un montant donné, lequel correspondait à un plan de financement d'opérations, lui aussi approuvé par le conseil. Depuis 2005, le chef d'établissement a simplement un devoir d'information envers son conseil. Il existe aujourd'hui un outil de pilotage obligatoire et extrêmement utile : le plan global de financement pluriannuel, présenté en même temps que l'état prévisionnel de recettes et de dépenses. Nous le mettons à jour régulièrement, indépendamment de l'obligation qui est faite de l'arrêter à un moment donné et de l'envoyer à l'Agence régionale. C'est pour nous un instrument vivant. Nous avons intégré dans notre PGFP ce que nous savons aujourd'hui sur l'encours de nos deux emprunts structurés. Nous mesurons ainsi notre capacité d'investissement en fonction de ces deux points faibles.

J'insiste également sur l'importance de la compétence technique. C'est grâce à la personne que nous avons recrutée que nous avons pu désensibiliser 80 % de notre encours à risque. Et il est tout à fait possible de partager cette expertise avec les autres établissements au sein d'un département ou d'une région.