Intervention de Frédéric Boiron

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte, notamment la taille des établissements. C'est elle qui donne un pouvoir de négociation auprès des prêteurs, et permet de disposer en interne des compétences à même d'apprécier les risques. Mais, vous avez raison, il faut se limiter à la liste Gissler. Un produit structuré peut être intéressant pour acheter un équipement si l'on ajuste les durées d'amortissement. Peut-être faudrait-il aller plus avant dans la stratégie d'endettement elle-même. Un produit structuré peut être avantageux à condition d'en limiter la durée, par exemple pour acheter des équipements biomédicaux, qui valent parfois plusieurs millions d'euros. De même, on pourrait fixer un plafond en proportion de la dette pour les produits de telle ou telle classe dans le référentiel Gissler. Cet indicateur pourrait être retenu dans le tableau de bord et faire l'objet de vérifications.

Il faudrait aussi que les établissements bancaires, qui sont des acteurs sociaux comme les autres, assument leur part de risque. Au fond, l'argent avec lequel nous remboursons les banques est le fruit de l'effort collectif – ce sont des cotisations sociales et des impôts – et, si les banques s'enrichissent, il serait normal qu'elles soient aussi mises à contribution quand le risque se concrétise. Dans les limites à fixer à l'avenir, il y a aussi les règles de partage du risque qui ne doit pas peser exclusivement sur la collectivité.