Intervention de Dominique Perrier

Les prêts structurés ont été souscrits par l'hôpital de Decazeville en 2007, dans le cadre d'une gestion active de la dette et le souci d'un retour à l'équilibre des comptes. Les deux prêts incriminés ont été renégociés en 2011.

Le premier, le plus préoccupant, est hors charte car il est indexé sur le taux de change eurofranc suisse. Au 31 décembre 2011, l'encours sera de 2,6 millions d'euros, soit 38 % de la dette de l'hôpital qui est de 6,9 millions. Le second, classé 3E selon la nomenclature Gissler, est indexé sur le CMS 30 ans et le CMS 2 ans.

Faute de solution, le premier emprunt devrait entraîner, à compter du 1er mars, un surcoût de 240 000 euros. Le second est assorti, jusqu'en 2013, d'un taux fixe de 4,47 % qui, pour l'instant, évolue bien. Nous envisageons cependant de le racheter, l'indemnité réclamée, de l'ordre de 300 000 euros, pouvant être financée. Cela nous ferait faire des économies en frais financiers parce qu'il nous est proposé un prêt de 3,60 %.

Ces prêts ont permis de réaliser, sur trois ans, des économies qui tournent autour de 85 000 euros, mais elles sont dérisoires eu égard au risque auquel nous expose l'indexation sur le cours de change eurofranc suisse.

Le processus de décision est le même qu'ailleurs. Dans un établissement de la taille de celui de Decazeville, il y a deux autres cadres de direction et le directeur s'occupe directement des questions financières. Nous n'avons pas fait appel à un conseil financier car nous considérions que la banque avait une mission de conseil. Je regrette qu'elle ne l'ait pas exercée entièrement et nous avons des documents qui présentent le produit sans décrire les risques assortis, et le vantent comme « bien fondé au niveau historique et porteur d'économies ».

Depuis, nous avons recours à un conseil financier, et pris l'attache d'un avocat pour étudier l'emprunt à taux indexé sur le cours du franc suisse. Nous avons aussi constitué dans le budget une provision pour risque de l'ordre de 350 000 euros.

La solution réside dans une mutualisation des compétences au niveau des communautés hospitalières de territoire, pour suppléer les banques dans leur rôle de conseil.