Intervention de André Bury

Le centre hospitalier de Saint-Dizier a reconstruit l'hôpital – bâtiments et équipements – pour un montant total de 100 millions d'euros, toutes dépenses confondues. Pour financer pareil investissement, l'établissement s'est endetté à hauteur de 60 millions d'euros environ, entre fin décembre 2006 et mars 2007, avec une consolidation de ses emprunts au 30 juin 2008. Par la suite, nous avons encore souscrit deux emprunts à taux fixe, de respectivement 3 millions et 2,1 millions, si bien que le total des emprunts est de 64 757 000 euros, la différence avec le montant de l'opération correspondant à de l'autofinancement.

Sur l'encours de 64 millions, 61,4 % sont des emprunts classés 1A ou 1B, 24,7 % 3E et 13,9 % 6F, c'est-à-dire hors charte Gissler. Les deux emprunts classés 3E sont respectivement de 9 millions et de 7 millions. Le premier, de 9 millions a été souscrit auprès de Dexia, sur trente ans. Il comprend trois périodes : les deux premières années à un taux fixe très avantageux – 2,99 % – alors qu'un taux fixe sur trente ans aurait coûté autour de 4 % ; les quinze années suivantes, le taux est indexé sur les CMS – swaps de maturité constante – à 1 an et à 30 ans. Tant que le CMS 1 an reste inférieur au CMS 30 ans, nous bénéficions du taux de 2,99 %. C'est toujours le cas aujourd'hui mais, au moment de la crise des subprimes, il y a eu 111 jours de dépassement, ce qui aurait signifié pour nous, si nous avions été dans cette phase de l'emprunt, un taux de 5,63 %, et le surcoût annuel pour 365 jours de dépassement aurait été de 225 000 euros, ce qui représente un risque modéré. Pour les treize dernières années, ce sera de nouveau le taux fixe de 2,99 %. Le second prêt, classé 3E, était de 7 millions d'euros, sur quinze ans, et a été consenti par la Caisse d'épargne. Après deux ans à taux fixe – 3,09 % –, la rémunération est indexée sur le CMS 10 ans et 1 an. À ce jour, nous en sommes toujours à 3,09 %. À supposer que l'écart entre le CMS 10 ans et le CMS 2 ans atteigne 0,2 point, le taux serait de 7,5 %. Ainsi, sur la base du capital restant dû, soit environ 5,9 millions, le surcoût s'élèverait à 262 000 euros.

Enfin, l'emprunt classé 6F a été contracté auprès de la Caisse d'épargne. Il comporte deux périodes : la première à taux fixe – 3,05 % – sur quinze ans, c'est-à-dire jusqu'en 2023 ; la seconde à taux variable, en fonction de taux de change dollarfranc suisse. Si celui-ci tombe en dessous de 0,98 CHF, la formule, en retenant le cours le plus bas atteint le 10 août dernier, donnerait un taux de 20,17 %. Si l'on retient toutes les périodes où le taux de change a été inférieur à 0,98 depuis le 29 septembre 2010, date où le plancher a été crevé, le taux moyen sur la période eût été de 7,87 % au lieu de 3,05 %. Mais, pour l'instant, le taux est fixe jusqu'en 2023.

Nous avons panaché les différents types d'emprunt auprès de trois organismes bancaires pour limiter les risques sur une période donnée. Ainsi, jusqu'en 2023, nous ne sommes exposés que sur 24 % de l'encours. Ce n'est qu'ensuite que l'emprunt de 9 millions, classé 6F, portera un taux variable, étant entendu que le capital restant dû à ce moment ne sera plus que de 5,4 millions et que la dette actuelle aura diminué des deux tiers, ce qui se ressentira sur les intérêts. Aujourd'hui, nous payons 2 millions d'intérêts par an ; nous n'en serons plus, en 2023, qu'à 850 000 euros. Si nous devions alors acquitter un taux moyen de 7,9 %, le surcoût serait de l'ordre de 259 000 euros. Le panachage auquel nous avons procédé permet de lisser les risques.

Depuis ma prise de fonction en 2008, nous avons renégocié un prêt qui est passé de 3E à 1B. Renégocier actuellement l'emprunt toxique, indexé sur l'évolution du taux de change USDCHF serait extrêmement difficile. Il faudra s'entourer des conseils avisés d'un analyste financier car, dans un établissement aussi petit que le nôtre, nous ne disposons pas en interne des ressources nécessaires. C'est pourquoi nous ne pouvons que souscrire à l'idée de mettre en place, au niveau régional ou autre, une cellule d'ingénierie partagée, d'autant que les services du Trésor n'étaient pas, à l'époque, très au fait des prêts structurés. Depuis, le personnel a été formé.

Pourquoi avoir eu recours à des emprunts structurés ? Comme le disait M. Boiron, nous étions dans une logique d'optimisation des frais financiers. Contracter un prêt à taux bonifié constituait un avantage à court terme.

La décision d'emprunter incombe, depuis 2005, au directeur qui en informe le directoire et le conseil de surveillance. La présentation du plan global de financement pluriannuel est l'occasion de préciser les montants, les taux et les durées, mais sans aller au-delà. Il faut souligner l'asymétrie entre le prêteur et l'emprunteur qui ne dispose ni de la formation, ni de l'information nécessaire lors de la négociation ou de la renégociation. Le suivi des prêts structurés nécessite une veille quotidienne que nous ne sommes pas en mesure d'assurer. D'où la nécessité de mettre en place un dispositif de mutualisation des compétences pour pouvoir réagir rapidement.

Nous avons constitué des provisions au compte 158-4 « Autres provisions pour frais financiers », mais d'un montant modeste : 621 000 euros. Si tous les risques se réalisaient, elles ne suffiraient sans doute pas, ce qui nous amène au débat qui va nous occuper dans les années à venir, celui de la certification des comptes. Il va falloir s'entourer d'avis éclairés, que nous n'avons pas en interne.