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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 17, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Madame Touraine, votre amendement va beaucoup plus loin que le mien puisqu'il inclut les frais de repas, d'hébergement et de congrès. Il ne faut pas confondre taxation et transparence, un thème dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité du médicament.

L'amendement n° 149 , adopté par la commission, s'inscrit dans la ligne de ce que nous avons voté dans ce projet de loi : il vise à inclure les publicités insérées dans la presse médicale dans l'assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des produits de santé.

Lors de l'examen du projet sur le médicament, nous avons longuement débattu des dérives de la promotion, et nous avons encadré la publicité à destination du grand public ainsi que la visite médicale. Mais la presse médicale est aussi un relais puissant, notamment auprès des professionnels de santé. Chacun se souvient des publicités pour le Mediator.

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