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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendements 331 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Je propose un moyen de financement indirect qui ne mettrait pas en péril le secteur des jeux, par ailleurs très complexe et déjà très taxé, qui ne pénaliserait que les bénéficiaires et ne coûterait rien à l'État, rien au contribuable. Il y aurait seulement un petit manque à gagner pour les joueurs, si l'on songe qu'une personne a récemment gagné plus de 160 millions d'euros. Compte tenu de l'ampleur des gains, la taxation que je propose rapporterait plusieurs millions d'euros qui seraient reversés au bénéfice de cette cause éminemment noble.

On pourrait parler d'occasion ratée si l'Assemblée rejetait cet amendement.

(L'amendement n° 331 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)

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