Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendements 331 333
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission ne les a pas examinés. Si, à titre personnel, je puis m'y montrer sensible, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, tout en attendant avec intérêt l'avis du Gouvernement.
Reste que les gains des joueurs sont taxés d'une manière ou d'une autre, en amont ou en aval, en vertu de la fiscalité en vigueur. Faire le départ entre le gain final et la somme gagnée en amont n'a guère de sens.
