Intervention de Valérie Pecresse

Je comprends le souhait des parlementaires de vouloir augmenter le soutien financier aux personnes âgées handicapées. Je rappelle que le Gouvernement a pris en considération ce souci puisque l'ONDAM médico-social augmentera cette année de 4,2 % alors que nous sommes dans un contexte de contrainte budgétaire très fort. Nous aurons à débattre ultérieurement de la question qui vous tient à coeur de la dépendance et du financement de la dépendance. Mais ne mélangeons pas les sujets dans le cadre de ce PLFSS.

J'en viens à la taxe sur les jeux. Comme vous le savez, je viens de rendre un rapport sur la clause de revoyure de la loi sur les jeux en ligne. J'y indique que je ne souhaite pas alléger la fiscalité sur ces jeux cette année, compte tenu de l'effort que nous demandons de faire à l'ensemble des Français et des entreprises, même si je sais que certaines sociétés de jeux en ligne rencontrent des difficultés économiques depuis l'entrée en vigueur de cette loi, car c'est un secteur concurrentiel nouveau qui n'est pas si facile.

Mais comme nous ne souhaitons pas non plus une évasion fiscale en la matière, j'ai confié à Jean-François Lamour le soin de se rendre à Malte, afin de vérifier que des opérateurs de jeux en ligne ne s'y installent pas pour échapper à une taxe qui pourrait évoluer en changeant d'assiette et être calculée sur le produit brut des jeux et non plus sur le total des mises des joueurs.

Doit-on augmenter la fiscalité sur les jeux ? Je n'y suis pas favorable car une enquête récente de l'INSERM sur l'addiction aux jeux montre qu'il y a, en France, deux fois moins de joueurs ayant des problèmes d'addiction aux jeux que les pays qui nous entourent. C'est une bonne nouvelle.