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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendements 123 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

…contre 1,2 milliard l'an dernier. Cela a des répercussions sur les recettes fiscales de l'État et le budget du CNDS, qui concerne tous les clubs et communes françaises, et celles des fédérations et clubs sportifs sont mises à mal.

Bien sûr, cela fait plaisir à la centaine de sociétés illégales non agréées par l'ARJEL qui continuent à proposer en France des jeux, sans payer d'impôts, avec un retour aux joueurs très supérieur à celui que la France a accordé – 85 %.

Je considère donc que le dispositif proposé est mauvais, même s'il peut apporter un peu de solidarité.

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