Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendements 123 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Je veux rappeler, au nom du sport, que la fiscalité sur les jeux en ligne en France est la plus importante d'Europe. C'est ce qui a conduit toutes les sociétés légales agréées par l'ARJEL à être confrontées aujourd'hui à de très grandes difficultés financières, le montant global des jeux en ligne sportifs atteignant moins de 700 millions d'euros en 2011,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion