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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendements 123 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Je n'ai pas non plus de casino dans ma circonscription, il n'y a donc aucun lien d'intérêt ; mais j'entends les observations de M. Francina, et je comprends bien que les casinos, et le secteur du tourisme en général, pourraient rencontrer des problèmes économiques si nous instaurions une telle taxe.

Nous avions déjà augmenté la CSG sur le secteur des jeux lors de la réforme de l'assurance maladie en 2004. On sait aussi que les taxes sur les jeux – versées au budget de l'État, et au fonds d'aide aux sportifs – sont déjà importantes.

Je ne pense donc pas qu'il faille voter cet amendement, qui n'a pas d'utilité dans le cadre de la santé publique – cette taxe, ce seraient des cacahouètes ! Pour défendre la santé publique, il vaudrait mieux réfléchir de façon beaucoup plus globale.

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