Intervention de Jean Mallot

Dans le prolongement du raisonnement de Marisol Touraine, je souligne que nous n'avons pas soutenu la loi du 12 mai 2010 qui ouvrait le marché des jeux et paris en ligne. M. Barnier, au nom de la Commission européenne, a d'ailleurs récemment souligné qu'il n'y avait aucune obligation d'ouvrir à la concurrence les jeux en ligne.

Depuis cette loi, en tout cas, les choses ne se sont pas améliorées. Les paris illégaux n'ont pas diminué ; le mouvement sportif dépense toujours autant d'argent pour protéger l'intégrité des compétitions, plus en tout cas qu'il ne reçoit de recettes supplémentaires ; l'augmentation de la publicité sur les jeux en ligne a produit un nombre plus grand de joueurs, et donc un nombre plus grand de joueurs posant problème. Notre pays compterait 600 000 joueurs « addicts ».

Quant à la taxe proposée par ces amendements, il me semble qu'elle devrait plutôt profiter à la lutte contre l'addiction au jeu, par exemple, surtout quand on constate que plus de 12 % de la population entre dix-huit et soixante-quinze ans joue régulièrement, et pour un montant moyen de 500 euros par an, ce qui est tout à fait important.

Enfin, cette éventuelle taxe serait assise sur le produit brut des jeux, et non sur les mises. Mme la ministre conviendra qu'il existe dans ce dispositif un risque d'évasion fiscale, puisqu'un certain nombre d'opérateurs sont installés hors de France.