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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendements 123 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

M. le rapporteur Bur présente également, me semble-t-il, un amendement allant dans le même sens. Nous aurions pu le discuter en même temps.

Toujours est-il que le sujet arrive de façon quelque peu étrange. Je ne défends pour ma part ni les casinos, ni les jeux ; ma circonscription ne compte aucun casino et je ne suis présidente d'aucun casino. Les choses sont donc simples et claires.

En revanche, vous avez voté, il n'y a pas si longtemps, une loi sur l'introduction des jeux en ligne, et nous avions alors dénoncé les risques d'addiction que ces jeux entraînaient pour une partie de nos concitoyens. Aucune étude sanitaire n'avait été réalisée à ce moment-là pour apprécier l'impact potentiel de ces jeux.

Aujourd'hui, on nous propose une taxation alors même qu'on nous expliquait il y a quelques mois que tous ces jeux ne posaient aucun problème. Franchement, ce sujet mérite mieux qu'un amendement introduit à la va-vite : ces deux amendements donnent le sentiment que l'on fabrique un PLFSS avec des bouts de ficelle, en cousant une espèce de patchwork de taxes nées d'esprits plus imaginatifs les uns que les autres.

Il y a là, je crois, un enjeu réel, en particulier pour ce qui concerne les jeux en ligne. Examinons comment cela se présente, regardons qui joue et quelle est la meilleure manière de dissuader les comportements addictifs – car il y en a sans aucun doute ; mais je ne crois pas que l'introduction d'une taxe, comme cela, sans en connaître la portée, sans savoir qui elle touchera et quel est son lien avec la sécurité sociale, constitue une démarche très opportune.

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