Intervention de Marc Francina

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur le grave danger que ferait courir aux casinos l'instauration de cette nouvelle taxe. C'est un mythe, les casinos : il faut quand même expliquer aux gens ce qu'est le produit brut des jeux ! Les casinotiers doivent reverser 80 à 90 % des mises aux joueurs. Il ne reste que 20 % pour les casinotiers et les communes.

La taxe sur les casinos a été créée, je le rappelle, par la loi de 1905 ; une dérogation à l'interdiction des jeux à l'échelon national a été décidée afin de soutenir les petites stations classées, touristiques, thermales, balnéaires, qui ont seules le droit d'avoir un casino.

Je ne parlerai pas des vingt premiers casinos de France, mais plutôt des 177 autres. Les casinos connaissent de grandes difficultés économiques ; ils ont enregistré une baisse cumulée de leur chiffre d'affaires de 20 % durant les trois dernières années, à cause de la crise mais aussi de l'interdiction de fumer dans les salles. Au cours des années 2010 et 2011, sept casinos ont été placés en redressement judiciaire, et deux ont cessé complètement leur activité.

Cette crise bien réelle s'est traduite ces trois dernières années par une perte de 1 500 emplois directs sur les 18 000 de ce secteur, ainsi que par une diminution des prélèvements de l'État et des communes d'implantation.

Les perspectives pour l'exercice en cours sont très médiocres ; après une très relative embellie en début d'année, le dernier trimestre montre une nette dégradation. Malgré les investissements réalisés ces deux dernières années pour relancer l'activité, l'exercice qui s'achève au 31 octobre 2011 ne devrait donc montrer aucune amélioration par rapport aux précédents, ce qui est très préoccupant, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles une nouvelle régression est attendue.

Introduire une nouvelle taxation sur les casinos, si moraux qu'en soient les objectifs, risquerait d'aggraver la situation économique d'une activité déjà très touchée par la crise, et de rejaillir sur les politiques culturelles de nos stations classées : ces dernières sont en effet très dépendantes des versements des casinos, dont la diminution entraînerait inévitablement des annulations de festivals et animations, prévus longtemps à l'avance. Les hébergements seraient également touchés, puisqu'une telle disposition nuirait à la politique de rénovation des complexes intégrés – casinos, hôtels, salles de spectacles. Non seulement ceux-ci doivent répondre aux nouvelles normes d'accessibilité et de lutte contre l'incendie, mais ils doivent se hisser au niveau des standards du nouveau référentiel de classement des hôtels.

L'instauration de cette taxe constituerait donc un très mauvais signal adressé à l'ensemble du secteur touristique, au moment où l'on ne cesse de déplorer la rétrogradation de la destination France, en termes de recettes, au niveau mondial.