Intervention de Jean-Marie Rolland

Dans une période où les finances publiques et sociales sont à la peine, je vous propose de créer une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux. Due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que par les exploitants de jeux en ligne, elle pourrait s'appeler « taxe de solidarité pour l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées », et son produit pourrait être confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Cette taxe tiendrait compte des particularités des charges d'exploitation des casinos, des manifestations artistiques, des frais d'entretien des établissements qui sont annexés à ces casinos. Mais, dans la période difficile que nous traversons, le produit brut des jeux, c'est-à-dire la différence entre le total des mises des joueurs et les gains versés par les établissements, se monte à 2,344 milliards d'euros ; une taxe au taux de 1 % rapporterait donc tout de même 23 millions d'euros.

Ce débat mérite, je crois, d'être ouvert.