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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendements 9 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Oui.

(Les amendements nos 9 rectifié et 284 rectifié sont retirés.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)

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