Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011 ( amendement identique : 116 )
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Nicolas, M. Jean-Yves Cousin, M. Gosselin, M. Trassy-Paillogues.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Avant juin 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens mis enoeuvre pour lutter contre la consommation excessive des boissons alcoolisées et les adaptations pouvant être élaborées, notamment concernant une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. »
Exposé Sommaire :
Comme le souligne l'INPES, un verre de bière (25 cl à 5°), un verre de vin (10cl à 12°) ou un verre de whisky (3 cl à 40°) contient approximativement la même quantité d'alcool pur, c'est-à-dire environ 10 grammes. Cette quantité correspond à un verre standard ou encore à une unité alcool.
Une hausse de la taxation des seuls spiritueux pour des raisons de santé publique n'a ainsi aucune légitimité au regard des informations scientifiques d'équivalence entre les boissons alcoolisées.
Le présent amendement propose, par conséquent, qu'un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
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