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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendements 9 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 9 rectifié et 284 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Nicole Ameline.

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