Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 267
Louis Giscard d'Estaing, président :Nous en arrivons à un amendement rédactionnel, n° 267, de M. le rapporteur Yves Bur.
(L'amendement n° 267 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
