Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 265
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui a été accepté par la commission.
(L'amendement n° 265 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
