Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15, amendements 146 475

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Je tiens à dire qu'il y a une différence entre les véhicules hybrides, dont vient de parler M. Pancher, et ceux qui sont équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol, ce qui montre d'ailleurs la difficulté à laquelle on se heurte en voulant créer des « sous-sous-niches » à l'intérieur de « sous-sous-catégories ». En réalité, ces mesures risquent de ne pas concerner l'ensemble de ceux que l'on souhaite viser, chacun ayant sa niche. Je mets en garde les membres de l'Assemblée. Nous sommes dans une logique de simplification du droit fiscal. Je crois donc qu'il vaut mieux utiliser cet outil très puissant qu'est le bonus-malus, quitte à l'augmenter pour les véhicules hybrides, ce que nous sommes en train de faire. Car sur ce point, pour répondre à votre souci, monsieur Pancher, nous voulons effectivement tenir l'engagement de l'État vis-à-vis des constructeurs automobiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion