Intervention de Jean-Luc Préel

Nous avions présenté cet amendement en commission. Celle-ci l'avait adopté. C'est la raison pour laquelle le rapporteur l'a repris à son compte. Ce qui est proposé ici avait été demandé par de nombreux collègues, et notamment par Stéphane Demilly, député de la Somme.

À l'heure où l'on souhaite promouvoir le développement des énergies renouvelables, en particulier dans les transports, cet amendement vise à promouvoir un type de véhicule dont le carburant correspond à des vertus environnementales reconnues, tant du point de vue des émissions nettes de CO2que des émissions polluantes locales. C'est pourquoi il est proposé que ces véhicules bénéficient d'un abattement sur les taux d'émission de dioxyde de carbone.