Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15, amendements 146 475

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Non.

Vous le savez, la taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe dont l'objectif est de concilier l'objectif de diminution des émissions de CO2et la nécessité de maintenir un certain rendement budgétaire. La progressivité du barème fait en sorte qu'un véhicule dont les émissions sont moindres bénéficie d'une réduction du montant de la taxe due.

Mais je crois qu'il ne faut pas superposer trop d'objectifs sur un même dispositif. Le Gouvernement préfère, notamment en ce qui concerne les véhicules hybrides et les polycarburants, concentrer les incitations fiscales sur le dispositif qui a un impact direct sur le renouvellement et la modernisation du parc. Ce dispositif, vous le connaissez : c'est le bonus-malus. Nous ne voulons pas une niche supplémentaire. Avis défavorable, donc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion