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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous en venons à l'examen de l'article 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 475 .

La parole est M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 146 de la commission.

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