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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 14, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement était un amendement d'appel. Je crois que nous avons procédé à peu près de la même manière avec le secteur bancaire. Les négociations que nous avons ouvertes avec celui-ci ont permis de clarifier l'assiette. Je souhaite qu'il en soit de même s'agissant du secteur de l'assurance. En tous les cas, si vous êtes en mesure, madame la ministre, de nous montrer les avancées que vous pouvez obtenir dans les prochains mois avec les représentants de ce secteur, je suis prêt, naturellement, à retirer cet amendement.

(L'amendement n° 421 est retiré.)

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