Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 14, amendement 421
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Monsieur le rapporteur, cet amendement me semble très pertinent dans son principe. Je crois que nous devons aussi harmoniser la C3S dans le secteur de l'assurance. Mais, malheureusement, nous ne disposons pas encore d'une étude d'impact nous permettant de savoir quel serait l'effet d'une telle harmonisation. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Mais je prends l'engagement, en retour, de faire l'étude d'impact nécessaire et de revenir vers vous très vite, en 2012.
