Intervention de Yves Bur

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, l'assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés doit à l'évidence être clarifiée en ce qui concerne les entreprises d'assurance. C'est ce que nous avons fait par le passé, s'agissant du secteur bancaire. Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Je présente cet amendement à titre personnel. La commission ne l'a pas examiné.