Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'ai, pour ma part, également entendu le Président de la commission des Finances, M. Jérôme Cahuzac, indiquer, à la suite de l'échange en commission élargie entre M. François Deluga et le ministre, qu'il avait opposé l'irrecevabilité à un amendement identique présenté devant la commission des Finances ; l'amendement que nous examinons serait vraisemblablement déclaré irrecevable s'il était déposé en vue de l'examen en séance.