Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement, de même que l'amendement CL 8, a pour objet de limiter la fuite des ressources fiscales des territoires de production vers ceux qui regroupent les sièges sociaux des entreprises. Pour que le régime fiscal ne décourage pas l'accueil des établissements classés « Seveso », l'amendement CL 7 propose d'appliquer un coefficient de pondération de 5 – au lieu de 2 – à l'effectif salarié de l'établissement et à sa valeur locative.