Intervention de Manuel Aeschlimann
Réunion du 26 octobre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis :Avis défavorable. Les informations demandées sur les actions de développement social urbain sont trop floues. En outre, la commission des Lois, dans son effort pour supprimer les rapports périodiques inutiles, ne peut que soutenir cette suppression.
