Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Les suggestions de Paris Métropole visent à aider les communes les plus en difficulté. C'est pour cela que la contribution des communes les plus aisées est plus forte. Retenir la médiane comme limite permet d'affiner le calcul pour le rapprocher de la réalité des situations qui peuvent évoluer à l'avenir alors que l'indice de 1,2 proposé serait figé en fonction des chiffres constatés en 2011. Le rapporteur général de la commission des Finances semble considérer qu'il s'agit d'une proposition pertinente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion