Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 26 octobre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Sandrine Mazetier :On n'organise pas de transferts ! En tant que département, Paris a versé, en 2011, 67 millions d'euros au fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; sa contribution devrait encore augmenter en 2012. Il ne s'agit pas d'organiser une quelconque « évasion fiscale » entre le département et la ville !
