Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 octobre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :J'interroge toujours les membres de la Commission pour savoir s'il y a une demande de prise de parole avant de procéder au vote. Les débats sur des amendements déjà examinés ne peuvent être rouverts. Le rapporteur pour avis peut cependant donner des explications concernant l'amendement CL 34.
