Intervention de Claude Bartolone

Monsieur Leroy, j'entends votre argument selon lequel tout le monde est responsable, mais ce qu'il faut mesurer, c'est la part de responsabilité respective des uns et des autres. J'ai plutôt été ému par le témoignage de l'ancien adjoint au maire de Saint-Étienne en charge des finances et par les efforts qu'il a faits pour essayer de comprendre ce qu'on lui proposait de signer. En l'espèce, c'est le rapport du fort au faible qui détermine le niveau de responsabilité.

Pour en revenir aux propos de notre rapporteur, le problème, c'est que certains indices sont trop éloignés de la vie des collectivités locales. Comment une commune ou un département ayant souscrit un emprunt indexé sur le rapport entre le cours de l'euro et celui du yen auraient-ils pu prévoir la catastrophe de Fukushima ? Au lendemain de celle-ci, le taux d'intérêt variait en fonction de la force avec laquelle la Banque centrale du Japon intervenait pour soutenir l'économie du pays ! C'est insupportable ! Il faut donc caper les emprunts et éviter des indices trop exotiques pour les collectivités locales.