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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 21 septembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Pour rassurer M. Calméjane, je dirai que toutes les oppositions, quelle qu'ait été leur couleur politique, se sont trouvées dans le bleu pour des raisons à peu près identiques. Ainsi, à Saint-Maur-des-Fossés, c'est l'envolée de la masse des emprunts qui a attiré votre attention, pas le contenu de chacun de ces emprunts parce qu'il est malheureusement possible de ne pas trop insister sur la technique au moment de la souscription. C'était d'ailleurs la raison de ma question, tout à l'heure, au représentant de la précédente municipalité de Saint-Étienne. J'ai en tête un exemple de contrat où le taux bonifié était à 1,42 % : lorsque j'ai vu les fixing, j'ai pu constater que ces contrats étaient perdants dès le lendemain de leur signature, mais cela n'apparaissait nulle part alors que, dans une entreprise privée, ce débours aurait déjà dû entrer dans des provisions pour pertes. Il est vrai que, lorsqu'on propose à des collectivités ayant une gestion à 5 % de leur encours de dette un produit miracle qui leur permet d'abaisser ce taux à 1,42 % pendant quatre ans, la tentation peut être forte…

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