Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Leroy

Réunion du 21 septembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Jacques Leroy, premier adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés, chargé des finances :

Nous l'avons découverte à partir de mars 2008. Constatant que Saint-Maur était dans le réseau d'alerte, nous avons examiné les ratios et les contrats. Nous nous sommes débrouillés un peu seuls, avec l'aide du patron des services financiers qui, antérieurement, était relativement peu associé à la décision. Les élus rencontraient les banquiers qui leur expliquaient que l'argent étant bon marché, il ne fallait pas se priver d'emprunter. Nos prédécesseurs ont pris ce discours pour argent comptant, si j'ose dire, et ont souscrit systématiquement, dans le but aussi peut-être, sur fond de campagne électorale, de se faire réélire en procédant à des travaux d'embellissement de la ville. Dans la recherche des responsabilités, il ne faut pas oublier celles qui sont proprement politiques.

Les chiffres auxquels nous sommes parvenus après examen des contrats ont ensuite été confirmés par la chambre régionale des comptes, qui est intervenue sur demande du maire. Elle a souligné le risque exponentiel de certains scénarios, ce qui était conforme à nos conclusions. Dès notre arrivée, nous avions du reste, sur la base d'un appel d'offres, coopté le cabinet Deloitte qui a procédé à un audit des finances de la ville. Il a affiné l'analyse en confirmant lui aussi ce que nous pressentions.

Je l'ai dit, le service financier de Saint-Maur et les élus ont lu les contrats. Les décrypter n'est sans doute pas simple, mais on pouvait comprendre ce que cela recouvrait. Je considère que, dans cette affaire des produits toxiques, la responsabilité est double. Certes, les banquiers sont responsables d'avoir imaginé des produits beaucoup trop sophistiqués et manifestement risqués. Les élus ont néanmoins fait des choix. Lorsque j'ai découvert le fonctionnement de la deuxième phase avec ses formules mathématiques longues de trois lignes, j'ai immédiatement compris que les choses ne pourraient être stables à terme. J'ai pensé aussi que proposer de l'argent à 1 % à un moment où il coûtait 5 % cachait quelque chose. Je me suis alors penché sur le coût de sortie et de transformation et j'ai rencontré les banquiers. Il s'agissait de gens tout à fait charmants mais dont la fonction est technico-commerciale et qui, à ce titre, faisaient l'apologie du produit. Je n'ai jamais vu les vrais responsables, les spécialistes de l'ingénierie financière. L'interlocuteur de l'élu sur le terrain n'est pas un actuaire, il ne fait que vendre un produit.

Nos partenaires banquiers m'ont donc confirmé qu'en fonction des différents scénarios, les taux pouvaient effectivement décoller, mais ils ont rappelé qu'un élu avait signé. Ils m'ont également expliqué que si je voulais sortir du système, je devrais m'acquitter de pénalités allant jusqu'à 200 %... Ainsi, pour un prêt de 5 millions d'euros que j'avais étudié très précisément, l'indemnité de sortie était de 60 % ! Il m'en aurait donc coûté 8 millions et il m'aurait fallu emprunter à 5 % alors que le taux moyen de ma dette de l'époque était de 2 %. C'est une nasse dont les élus locaux, même en y mettant beaucoup de bonne volonté et de réflexion, ne peuvent pas sortir indemnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion