Intervention de Jean-Marc Broux

Lorsque M. Plagnol m'a confié la direction générale des services en septembre 2008, je suis arrivé dans une ville où, pour 2 300 feuilles de paye, on ne comptait que 30 cadres A, y compris le conservateur du musée et le directeur du conservatoire. Saint-Maur était en déshérence totale en matière d'encadrement ! Certes, le quotidien et les fonctions régaliennes étaient assurés mais il n'y avait aucune procédure pour maîtriser l'investissement. L'application de la loi MOP, la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, était impossible, de même que le suivi de l'investissement à long terme.

Il nous a fallu tout remettre sur les rails : recruter, former, définir des procédures…

Quel est le rôle d'un directeur général des services ? Il doit assurer le contrôle de légalité au quotidien. J'ai constaté que tel n'avait pas été le cas avant mon arrivée. Le contrôle était lointain et, surtout, il n'y avait pas de conseil alors que les collectivités paient des indemnités pour cela. Le laxisme était total, et je pèse mes mots ! Je précise, monsieur le président, que j'ai derrière moi quarante-trois ans de fonctions territoriales dont vingt-cinq de direction générale. Or c'était la première fois que je constatais un tel relâchement dans les relations entre l'État et une collectivité, même si celle-ci avait ses torts dans sa volonté de vivre seule. Lorsqu'on ne peut obtenir de financements croisés parce qu'on n'a pas monté les opérations dans le cadre de la loi MOP, on est forcément contraint d'aller chercher l'argent ailleurs. Cela explique peut-être en partie ce qui s'est passé à Saint-Maur.

Aujourd'hui, on se préoccupe des emprunts toxiques, c'est-à-dire qu'on soigne le malade. Mais les collectivités font encore l'objet d'incessantes sollicitations en matière financière. S'il n'y a plus ni conseil ni contrôle, je plains tous ceux qui seront amenés à occuper les mêmes fonctions que moi car un certain nombre de communes vont très vite se retrouver à l'abattoir.