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Intervention de Jacques Leroy

Réunion du 21 septembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Jacques Leroy, premier adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés, chargé des finances :

Ces emprunts ont permis de bénéficier d'une manne financière sans avoir à augmenter les impôts. C'était une véritable drogue. Depuis 2007, cependant, la ville était entrée dans le réseau d'alerte. En effet, l'autofinancement s'amenuisant, le ratio entre ce dernier et l'endettement faisait s'allumer un clignotant rouge – pour la capacité de désendettement, nous en étions à 27 ans alors que la norme est de 8 ou 9 ans. Mais cela, l'opposition municipale, à laquelle nous appartenions, ne le savait pas. Seul le maire était informé. Dans les courriers de l'époque, il n'est d'ailleurs jamais fait allusion à la dérive potentielle des frais financiers liés aux emprunts toxiques. Il a fallu attendre une lettre adressée à Henri Plagnol en 2010 pour que quelques remarques soient formulées à cet égard.

À l'occasion des débats d'orientation budgétaire, le conseil municipal avait obtenu, comme je l'ai dit, un certain nombre d'informations relatives aux montants des emprunts, mais aucune sur leur structure. Avec Henri Plagnol, nous avons donc constitué une sorte de think tank pour réfléchir à la façon dont nous pourrions améliorer la communication. Peut-être faudrait-il qu'il y ait un débat sur la dette. Celui-ci n'est pas obligatoire aujourd'hui. Lorsqu'on est dans l'opposition municipale, on ne connaît que le montant de la dette, on ne sait rien d'autre. Ainsi, l'opposition n'est pas informée lorsque la ville entre dans le réseau d'alerte. Il faudrait donc que tout soit mis sur la table pour que, dans une commune, majorité et opposition soient au même niveau d'information. À l'initiative du maire actuel, nous avons précisément fait voter, à Saint-Maur, une charte de bonne conduite qui nous oblige à ne pas emprunter plus qu'on ne rembourse, mais aussi à informer.

Lorsque nous étions membres de l'opposition, nous n'avions pas pu exercer notre contre-pouvoir faute d'information. Le premier adjoint ne cessait alors de répéter que l'argent était bon marché et que la municipalité avait raison d'emprunter. Il ne tenait pas compte de nos mises en garde lorsque nous faisions observer qu'à raison de 20 à 30 millions par an, cette politique finirait par arriver à une limite. Pourtant, mon prédécesseur était diplômé d'HEC, ce qui aurait dû lui permettre de comprendre qu'il ne suffisait pas que l'argent ne soit pas cher. Tel ne fut pas le cas.

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