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Intervention de Jacques Leroy

Réunion du 21 septembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Jacques Leroy, premier adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés, chargé des finances :

Sous la municipalité précédente, jusqu'en 2008, les rapports entre majorité et opposition étaient des rapports de force. Nous avions constaté que l'endettement de la ville, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2001, était passé à 240 millions d'euros. Lors des débats d'orientation budgétaire, il avait souvent été question de cette dérive, d'autant que nous ne constations aucun investissement majeur qui aurait pu justifier de tels emprunts, mais nous n'avions connaissance que d'un montant.

La nouvelle équipe, conduite par Henri Plagnol, a remporté les élections en mars 2008. Il lui est alors apparu qu'avaient été souscrits, pour 85 % du total environ, des emprunts structurés comprenant 45 % de produits toxiques, dont nous ne pouvions nous défaire. Nous avons pris la mesure du risque financier pour la ville : en début de mandat, certains emprunts ayant été contractés à 1 %, le taux moyen de la dette de Saint-Maur s'établissait à 2 % à un moment où l'argent coûtait 5 % mais, aujourd'hui, nous en sommes à 3 % et nous en serons demain à 4 %. Ayant pris l'engagement de contenir le montant de la dette, nous nous obligeons à ne pas emprunter plus que nous ne remboursons alors que la ville a des besoins d'investissement colossaux – centre sportif, mise aux normes des bâtiments communaux…– et, pourtant, nous sommes confrontés au risque de voir dériver nos frais financiers.

Voici quelques exemples. Certains prêts, souscrits sur la base d'un taux de 1 %, pourraient, en 2014, atteindre un taux de 22,5 %. Un autre, souscrit auprès de Depfa Bank, qui, au cours de la première phase, était également à 1 %, pourrait – en fonction de l'évolution du rapport entre euro et franc suisse – passer à 16,44 %. Un autre encore, souscrit chez Dexia à 0,97 %, pourrait aller jusqu'à 13,13 % et un dernier jusqu'à 14,87 %.

En début de mandat, la charge des frais financiers, avec un taux moyen de 2 %, se montait à 5 millions d'euros. Le simple doublement de ce taux entraînerait un coût supplémentaire de 5 millions. Si l'on considère qu'un point d'impôt à Saint-Maur représente environ 500 000 euros, c'est dix pour cent de plus. Vous le voyez, la charge fiscale est difficilement supportable, compte tenu notamment, et comme partout ailleurs, de l'accroissement des besoins.

Telle est la situation de la ville de Saint-Maur : le budget consolidé global, budget principal et budgets annexes – eau, assainissement et parcs de stationnement –, est de l'ordre de 250 millions d'euros. Nous devons supporter ce poids qu'il est difficile d'alléger puisque nous n'empruntons pas plus que nous remboursons.

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