Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 13, amendement 570
Marc Le Fur, président :La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, je vous informe que, à la demande du Gouvernement, les articles 33 à 61 du projet de loi sont réservés.
La réserve est de droit.
La discussion de la quatrième partie du projet de loi débutera donc par l'examen des articles 62 à après 68, relatifs à la lutte contre la fraude.
