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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 13, amendement 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 415 rectifié .

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